Peu de Français le savent, mais il est possible d’effectuer un don d’argent à ses proches sans imposition, à condition de respecter le cadre légal du présent d’usage. Ce dispositif, reconnu par l’administration fiscale, permet de transmettre une partie de son patrimoine lors d’événements particuliers comme les fêtes religieuses ou familiales. Contrairement aux donations classiques, le présent d’usage bénéficie d’une exonération fiscale, sous réserve que la somme reste proportionnée aux ressources du donateur. Il est donc justifié de bien comprendre les contours de cette tolérance fiscale pour optimiser la transmission lors de moments majeurs tels que la Pentecôte, l’Assomption, l’Aïd el-Fitr, l’Aïd el-Kebir, Pessah ou Yom Kippour.
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
La notion de présent d’usage désigne un cadeau offert à l’occasion d’un événement particulier, dont la valeur doit rester raisonnable au regard des moyens du donateur. Selon l’administration fiscale, ce geste constitue une dépense normale de la vie courante, contrairement à une donation ordinaire soumise à déclaration et à droits de succession. Un notaire explique : « Le présent d’usage se distingue par sa simplicité : aucun acte formel n’est requis et il ne génère aucune taxation ni obligation déclarative tant que les conditions sont réunies ».
Il est devenu fréquent de voir ce mécanisme utilisé lors de mariages, anniversaires, réussites scolaires ou autres événements familiaux. Les fêtes religieuses constituent également un contexte privilégié pour accorder un don d’argent exonéré d’impôt, facilitant ainsi la transmission de patrimoine tout en évitant l’imposition.
Occasions reconnues pour offrir un présent d’usage
Certaines dates du calendrier, identifiées comme des temps forts familiaux ou sociaux, constituent un cadre idéal pour bénéficier de cette exonération fiscale. Les fêtes religieuses et civiles figurent parmi les événements qui permettent d’effectuer ces dons de manière légale et non imposable.
- Pâques et Noël
- L’Ascension (9 mai en 2024, 29 mai en 2025)
- La Pentecôte (19 mai ou 9 juin selon l’année)
- L’Assomption (15 août)
- L’Aïd el-Fitr et l’Aïd el-Kebir
- Pessah
- Yom Kippour
- Le Nouvel An, anniversaires, fiançailles
L’État reconnaît aussi d’autres événements privés dans ce cadre flexible. Il est à noter que la jurisprudence retient toute occasion spéciale où le cadeau ne rompt pas l’équilibre patrimonial du donneur. Un agent du service public précise : « La proportionnalité entre le montant du don et les moyens du donateur demeure déterminante. ».
Fêtes civiles et personnelles acceptées
En dehors des célébrations religieuses, l’administration admet également des situations telles que promotion professionnelle, réussite à un examen ou naissance d’un enfant. Cette diversité de motifs rend le dispositif attractif, sous réserve du respect du principe fondamental de proportionnalité.
Des jours fériés comme le 1er janvier ou le 6 juin peuvent aussi servir de référence pour effectuer un présent d’usage. Chaque année, de nouvelles dates s’ajoutent à la pratique, témoignant de la souplesse de ce levier juridique pour la transmission de patrimoine.
Dates à retenir en 2025
Pour l’année 2025, plusieurs moments sont propices à la transmission sous forme de présent d’usage :
- 29 mai : Ascension
- 9 juin : Pentecôte
- 15 août : Assomption
- 19 mars, 12-19 avril, 1er octobre : principales fêtes juives et musulmanes
L’anticipation familiale avant ces échéances permet d’optimiser la gestion de son patrimoine et de renforcer la solidarité intergénérationnelle. Selon un spécialiste du droit fiscal, « ces repères calendaires sont fréquemment invoqués lors de contrôles pour attester le caractère usuel du cadeau consenti ».
Conditions et limites de l’exonération
L’exonération liée au présent d’usage repose sur deux critères essentiels : l’existence d’une occasion particulière et le respect d’une limite proportionnée aux revenus et au patrimoine du donateur. Ainsi, offrir une somme trop importante, représentant une part significative de ses avoirs, peut conduire à la requalification en donation taxable.
De nombreux praticiens considèrent que le montant ne devrait pas excéder 2 % des revenus annuels, même si aucune règle stricte n’est inscrite dans le Code général des impôts. Le juge apprécie chaque situation individuellement, dans un souci d’équité fiscale et de respect de la réglementation sur la fiscalité successorale.
Différences entre présent d’usage, don manuel et donation
Le présent d’usage diffère nettement du don manuel ou de la donation classique. Ces derniers doivent être déclarés auprès de l’administration et restent soumis à des plafonds de droits de mutation, alors que le présent d’usage échappe à toute obligation, sous réserve du respect du contexte et du montant.
En revanche, si la somme offerte dépasse largement les possibilités financières du donateur ou sort d’un cadre jugé exceptionnel, un risque de redressement fiscal existe. Plusieurs affaires récentes illustrent le contrôle renforcé exercé par l’administration, notamment lors de successions importantes.
Comment sécuriser la preuve du présent d’usage ?
Même si aucune formalité particulière n’est exigée, il est recommandé de conserver un justificatif (virement bancaire, message associé au don lors de l’événement) pour prouver l’intention initiale en cas de demande ultérieure. Un notaire précise : « Une simple mention de l’occasion sur le libellé bancaire assure souvent la tranquillité en cas de contentieux. »
La prudence impose aussi d’informer clairement le bénéficiaire sur la nature du don afin d’éviter toute confusion avec un avancement sur héritage ou une donation déguisée, sujets à imposition future.
